Droits de l’homme et pouvoirs du chef d’entreprise : vers un nouvel équilibre, Droit social 1994, 747
La sanction du licenciement prononcé en violation des dispositions statutaires ou conventionnelles, note suite à Soc., 12 janv. 1993, J.C.P. 1994, éd. G., II, 22296
L’annulation d’une sanction disciplinaire et ses conséquences, note suite à Soc., 16 nov . 1993, Dalloz 1994, 457
La rupture du contrat de travail en raison de l’état de santé du travailleur en droit social belge, Les Petites Affiches, n°90, 29 juillet 1994, 35
La suspension du contrat de travail en raison de l’état de santé du travailleur en droit social belge, Les Petites Affiches, n°101, 24 août 1994, 5
La faute lourde du salarié : responsabilité contractuelle ou responsabilité disciplinaire, Droit social 1995, 26
Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance, note suite à Paris, 6 déc. 1994, Droit social 1995, 978
La sanction d’un plan social non conforme aux dispositions légales, note suite à Amiens, 29 juin 1985, Droit social 1996, 383
L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 ( in L’enfance des comités d’entreprise ), colloque au centre des archives du monde du travail, Roubaix, 22/23 mai 1996
La protection des droits fondamentaux du candidat à l’embauche, Colloque Nancy 2, 5 déc. 1997
L’action du délégué du personnel pour la défense des droits fondamentaux des salariés, Droit social 1998, 127
Mésentente entre salariés : motif de licenciement ? Travail, pratique, social , n°6, juin 1998, 4
Note sous Cass., 1°civ., 21 mai 1997, Dalloz 1998, Som. Com., 295
La réintégration négociée, Droit ouvrier 1998, 481
Les situations de fait et l’évolution de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, Droit ouvrier 1999, 94
La réduction du temps de travail à 35 heures : mythes et réalités, Dalloz 2000, 43
Note sous Cass., 1°civ., 16 mars 1999, Dalloz 2000, Som. Com.,175
Harmonisation européenne et contrat de travail, in l’harmonisation du droit des contrats en Europe, Economica, Coll. Etudes juridiques, 2001, p.97
Note sous Cass., Soc., 18 mai 1999, Dalloz 2001, Som. Com., 2796
Nouvelles technologies et surveillance des salariés, RJS 2001, 663
L’expertise biologique post mortem est possible en cas d’accord des ayants droits, RJPF 12/2001, 20
Le courrier électronique du salarié est couvert par le secret des correspondances, RJPF 1/2002, 10
L’allocation adulte handicapé peut se cumuler avec l’indemnité réparant le préjudice subi, RJPF 7-8/2002, 24
La dignité de la personne humaine in Lamy Droit des personnes et de la famille, Etude 208, 2000, mise à jour 2008
Les dispositions communes à toutes les filiations par le sang in Lamy Droit des personnes et de la famille, Etude 403, 2002
26) La filiation dans le mariage in Lamy Droit des personnes et de la famille, Etude 409, 2002
Les libertés individuelles in Lamy Droit des personnes et de la famille, Etude 220, 2002
Note sous Cass. Soc. 27 juin 2002, Droit social 2002, 1029
Une altercation avec sa concubine peut justifier le licenciement d’un salarié, RJPF 2/2003, 9
Droit de grève et protection de la santé et de la sécurité des personnes, Dalloz 2003, 1925
Un salarié peut-il venir travailler en bermuda dans son entreprise ? RJPF 9/2003, 12
Rédaction de la chronique « Le groupe social familial » in la revue juridique personnes et famille depuis juin 2002
Licenciement pour faute grave fondé sur un acte de la vie privé, JCP G, 2006, n°10049
Portée de la mention du lieu de travail, JCP S, 2006, n°1329
Réduction du temps de travail et modification du contrat, JCP S, 2006, n°1355
Changement des conditions de travail, bonne foi et préavis, JCP S, 2006, n°1426
Portée du délai de prévenance figurant dans une clause de variabilité des horaires d’un salarié à temps partiel, JCP S, 2006, n°1495
Modification de la répartition de l’horaire de travail d’un salarié à temps partiel, JCP S, 2006, n°1536
Appréciation du secteur géographique en cas de mutations successives d’un salarié, JCP S, 2006, n°1666
La clause de mobilité ne doit pas conférer un caractère provisoire à une partie de la rémunération d’un salarié, JCP S, 2006, n°1694
Manquement à l’exécution de bonne foi du contrat de travail, JCP S, 2006, n°1727
La remise en cause du travail à domicile nécessite un accord des deux parties, JCP S, 2006, n°1815
La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique, JCP S, 2006, n°1917
Le licenciement pour motif économique est subordonné à une offre de reclassement précise et écrite, JCP S, 2006, n°1949
Mise à pied conservatoire suivie d’une mise à pied disciplinaire d’un représentant du personnel, JCP S, 2006, n°1971
Présentation du droit de la filiation in Lamy droit des personnes et de la famille, étude 402, 2006
Le droit de la filiation antérieure à l’ordonnance de 2005, in Lamy droit des personnes et de la famille, étude 404, 2006
Le seul risque d’un conflit d’intérêt ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, JCP S, 2007, n°1038
Le règlement intérieur doit respecter les stipulations des conventions et accords collectifs de travail, JCP S, 2007, n°1102
50) Marché d’intérêt national et application de l’article L 122-12, JCP S, 2007, n°1139
Modification du contrat de travail pour motif économique et délai de réflexion du salarié, JCP S, 2007, n°1184
Contestation par les salariés du plan de sauvegarde de l’emploi, JCP S, 2007, n°1206
Mise à la retraite et discrimination fondée sur l’âge du salarié, JCP S, 2007, n°1244
Un changement d’affectation peut être prononcé à titre conservatoire, JCP S, 2007, n°1296
Procédure de licenciement pour motif personnel, représentation de l’employeur et computation des délais de convocation à l’entretien préalable, JCP S, 2007, n°1349
56) Clause de non-concurrence, exigence d’une contrepartie financière et prohibition des sanctions pécuniaires, JCP S, n°1415
Les conséquences du refus par le salarié d’une rétrogradation disciplinaire, JCP S, 2007, n°1444
L’ordinateur et la vie privée du salarié (article rédigé avec A. Barège), JCP S, 2007, n°1451
Un fait tiré de la vie privé ne peut constituer une faute (article rédigé avec A. Barège), JCP S, 3007, n°1538
Le SMS n’est pas un mode de preuve déloyal, JCP S, 2007, n°1601
Le salarié peut librement choisir le lieu de sa résidence, JCP S, 2007, n°1642
Conduite de l’entretien préalable au licenciement : par qui ? dans quelle langue ?, JCP S, 2007, n°1672
Réparation du préjudice causé par l’insuffisance du plan social, JCP S, 2007, n°1701
Rupture du contrat de travail, témoignage en justice et correspondance privée (article rédigé avec A. Barège), JCP S, 2007, n° 1716
Le salarié peut s’opposer à la divulgation de sa lettre de licenciement aux organisations syndicales, JCP S, 2007, n°1833
L’article L 122-12 est applicable en cas de reprise d’une entité économique par un établissement public, JCP S, 2007, n°1878
Délimitation de la clause géographique de mobilité, JCP S, 2007, n°1955
L’indemnisation du salarié protégé en cas d’annulation de l’autorisation administrative de licencier, JCP S, 2007, n°1987
La protection de la vie personnelle du salarié, in Les arrêts fondamentaux du droit du travail, p. 299, Artois Presses Université, 2007
Présomption de bonne foi de l’employeur dans la mise en œuvre d’une clause de mobilité, JCP S, 2008, n°1032
La suppression d’un logement de fonction constitue une modification du contrat, JCP S, 2008, n°1097
L’employeur ne peut pas remettre en cause unilatéralement le télétravail, JCP S, 2008, n°1150
A propos de la clause de mobilité insérée dans une convention collective, JCP S, 2008, n°1250
74) La recodification des dispositions relatives au droit du licenciement pour motif économique (article rédigé avec A. barège), JCP S, 2008, n°1268
Le refus de la mobilité ne caractérise pas à lui seul une faute grave, JCP S 2008, n°1322
Surveillance du salarié et loyauté de la preuve, JCP S, 2008, n° 1396
Ouverture d’un vestiaire non identifié, JCP S, 2008, n° 1453
L’employeur doit répondre à une demande de congé sabbatique formulée tardivement, JCP S, 2008, n°1480
La consécration par la Cour européenne du droit à l’exécution des décisions de justice en matière sociale (article réalisé avec J.-P. Tricoit), Revue de droit du travail, 2008, p. 442
Code de déontologie et règlement intérieur (article rédigé avec A. Barège), JCP S, 2008, n°1506
L’employeur doit prendre en charge l’entretien des tenues de travail, JCP S, 2008, n°1538
Un huissier peut accéder aux fichiers non personnels d’un salarié, JCP S, 2008, n°1582
L’extension du périmètre de reclassement par voie conventionnelle, JCP S, 2008, n° 1597
Sort des emplois en cas de résolution du plan de cession, JCP S, 2008, n°1630
L’encadrement par la Cour de cassation des clauses de mobilité, JCP S 2008, n°1668
Portée de la mention sur le bulletin de paye du droit à repos né de l’accomplissement d’heures supplémentaires, JCP S, 2009, n° 1042
La compensation salariale nécessite une faute lourde, JCP S 2009, n°1084
La suppression d’une astreinte peut constituer une modification du contrat ? JCP S, 2009, n° 1067
La loyauté, étude à paraître in ouvrage collectif sur les notions de droit du travail, éd. Panthéon-Assas
Ouvrages
B. Bossu, F. Dumont et P.-Y. Verkindt, Droit du travail, Tome 1 : Introduction, Relations individuelles du travail, Les cours du droit, Montchrestien, 2éd. 2008
B. Bossu, F. Dumont et P.-Y. Verkindt, Droit du travail, Tome 2 : Relations collectives de travail, Réglementation du travail, Les cours du droit, Montchrestien, 2007
Ouvrage collectif réalisé par les membres du LEREDS, Les arrêts fondamentaux du droit du travail, Presses Universitaires d’Artois, 2007