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Publications de Bernard Bossu - Droits de l’homme et pouvoirs du chef d’entreprise : vers un nouvel équilibre, Droit social 1994, 747 La sanction du licenciement prononcé en violation des dispositions statutaires ou conventionnelles, note suite à Soc., 12 janv. 1993, J.C.P. 1994, éd. G., II, 22296 L’annulation d’une sanction disciplinaire et ses conséquences, note suite à Soc., 16 nov . 1993, Dalloz 1994, 457 La rupture du contrat de travail en raison de l’état de santé du travailleur en droit social belge, Les Petites (...)
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Publications de Olivier Dupont - Publications et Interventions en Droit social : 2008 Faculté de droit de Lille II, « Mieux connaître le Procès prud’homal », Séance de discussion animée notamment avec Monsieur BERRITTO, Président du Conseil de prud’hommes de LILLE. 2007 « Preuve et surveillance des salariés », in Les arrêts fondamentaux du droit du travail, 15 p., Ed. Artois Presses Université, 2007, p. 197, Ouvrage collectif sous la direction de M. le Pr. Bossu. 2005 « De la preuve en matière de prise d’acte de la rupture par le (...)
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