Droit transfrontalier Franco-Belge

Travaillant depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec la Chambre de commerce Franco-belge, le cabinet ID Avocats a développé une véritable expertise dans le domaine des investissements belges en France et des investissements français en Belgique.

A ce titre, il a déjà conseillé plusieurs centaines de groupes étrangers pour leurs investissements en France et assure le secrétariat juridique de nombreuses filiales françaises de groupes belges.

Le cabinet ID Avocats conseille entreprises et dirigeants en matière d’optimisation juridique, fiscale et patrimoniale et assiste notamment les dirigeants dans le choix de leur statut social et fiscal (mandat social et/ou contrat de travail, droit français et/ou droit belge).

Il s’est également fait une spécialité de la rédaction et de l’optimisation des contrats transfrontaliers (contrats de distribution) et conseille les entreprises dans la sécurisation de leurs réseaux de distribution et dans la protection de leur droit de propriété industrielle.